président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

conseiller d'Etat, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), ancien directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture

président adjoint

dans les mêmes conditions

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

auprès de l'Autorité de régulation des communications

afin de continuer à exercer les fonctions de président

conseiller d'Etat, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture

conseiller d'Etat

président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

conseiller d'Etat

président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

conseiller d'Etat

membres du comité pour la réforme des collectivités locales

conseiller d'Etat

membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Président

conseiller d'Etat, président de la Réunion des musées nationaux, ancien directeur de l'administration générale

membres du comité d'histoire du ministère de la culture

conseiller d'Etat

président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat, président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux. Chevalier du 29 octobre 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

conseiller d'Etat

membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Président

conseiller d'Etat

président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat, en détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat, commissaire à la réforme de l'Etat ; 20 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de chevalier

commissaire à la réforme de l'Etat

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Sept personnalités choisies

en raison de leur compétence

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

pour une période maximale de trois ans

de longue durée auprès du Premier ministre

commissaire à la réforme de l'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre, pour exercer une mission relative à la modernisation de l'Etat

à la délégation

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire à la réforme de l'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Directeur du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

de longue durée auprès de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France

directeur général

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur général de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France

directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux grands travaux, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exercice de la cotutelle des établissements publics visés à l'article 1er du décret du

susvisé, à l'exclusion des nominations aux conseils d'administration et aux fonctions dirigeantes de ces établissements

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Sur proposition du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics

directeur de l'administration générale

membres élus

Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique

Titulaires

directeur de l'administration générale au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

maître des requêtes au Conseil d'Etat

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette

au titre du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

directeur de l'administration générale au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: 1o

président

b) Membres suppléants